Arrêté du 23 novembre 2004

• Date du texte: 23 novembre 2004
• Articles: 3

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la justice, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

449,29

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

469,67

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial

476,10

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial

490,03

Agents du premier grade de la catégorie B

610

Agents du deuxième grade de la catégorie B

690

Agents du troisième grade de la catégorie B

710

Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les fonctions de secrétariat de cabinet, de secrétariat des directeurs et chefs de service de l'administration centrale et de pupitreur dans les centres de prestations régionaux.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.