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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2004

Numéro
Date du texte
23 novembre 2004
Articles
2
Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

538

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

554

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

573

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

585

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

596

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

616

Agents du premier grade de la catégorie B

700

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019565113

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