Arrêté du 23 novembre 2004

• Date du texte: 23 novembre 2004
• Articles: 4

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :

G R A D E S

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

820

Agents du deuxième grade de la catégorie B

680

Agents du troisième grade de la catégorie B

700

Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 5 % pour les fonctions ainsi que pour les zones géographiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES FONCTIONS ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

FONCTIONS

ouvrant droit à une majoration

du montant de référence

ZONES GEOGRAPHIQUES

d'exercice des fonctions

ouvrant droit à majoration

du montant de référence

Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports.

Gestion des contentieux.

Contrôle de la qualité des eaux.

Mise en oeuvre des techniques de l'information.

Prévention médico-sociale et ergonomique.

Gestion financière analytique.

Mise en oeuvre permanente d'action de formation

Recueil et synthèse de données statistiques.

Gestion spécifique de certains personnels.

Contrôle des distributions d'énergie électrique.

Maintenance logistique.

Aisne (02).

Ardennes (08).

Aube (10).

Calvados (14).

Doubs (25).

Eure (27).

Jura (39).

Manche (50).

Marne (51).

Haute-Marne (52).

Meurthe-et-Moselle (54).

Meuse (55).

Moselle (57).

Nord (59).

Oise (60).

Orne (61).

Pas-de-Calais (62).

Bas-Rhin (67).

Haut-Rhin (68).

Haute-Saône (70).

Paris (75).

Seine-Maritime (76).

Seine-et-Marne (77).

Yvelines (78).

Somme (80).

Vosges (88).

Essonne (91).

Territoire de Belfort (90).

Hauts-de-Seine (92).

Seine-Saint-Denis (93).

Val-de-Marne (94).

Val-d'Oise (95).