Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 novembre 2004
Article 2
Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
TABLEAU ANNEXÉ
DÉSIGNATION
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
majorés par emploi
Chef de service chargé de la direction des services législatifs et économiques
1
110
Chef de service chargé de la direction des services administratifs
1
110
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019565458
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