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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2004

Numéro
Date du texte
23 novembre 2004
Articles
2
Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

426,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

440,84

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

445,93

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

452,04

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

465,27

Agents du premier grade de la catégorie B

558,94

Agents du deuxième grade de la catégorie B

670,93

Agents du troisième grade de la catégorie B

690,28

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence fixés au présent article peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les fonctions suivantes :

- secrétariat des directeurs et des adjoints à un directeur de l'administration centrale, du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que du membre du corps du contrôle général économique et financier ;

- responsabilité du parc automobile de l'administration centrale.

Les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour la fonction de responsabilité de la section des traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019565504

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