Arrêté du 26 novembre 2004

• Date du texte: 26 novembre 2004
• Articles: 6

Article 1

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Niveau normal :

-part fixe : 791 euros ;

-part variable : 158 euros ;

Niveau majoré :

-part fixe : 1 055 euros ;

-part variable : 317 euros.

Niveau supérieuros :

-part fixe : 2 110 euros ;

-part variable : 528 euros.

Article 2

Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 528 euros.

Article 3

Les cas dans lesquels il est possible d'instituer un service d'astreinte donnant lieu au versement de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont les suivants :

-fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;

-sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;

-alerte et veille sanitaire ;

-régulation des organes, tissus et cellules de la chaîne prélèvement-greffe ;

-déclenchement de plans d'urgence ;

-permanence juridique ;

-soins urgents aux animaux de laboratoires d'études, de recherche ou de contrôle.

Article 4

Le montant de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé et versé aux fonctionnaires des établissements visés à l'article 1er dudit décret est fixé comme suit :

Astreinte du lundi au vendredi : 45 euros.

Astreinte du vendredi au lundi (week-end) : 76 euros.

Astreinte de semaine : 121 euros.

Article 5

Lorsque la période d'astreinte du vendredi au lundi se trouve prolongée de 24 heures du fait d'un jour férié accolé au week-end, l'indemnité d'astreinte prévue par le décret du 26 novembre 2004 susvisé, versée au titre de cette période, est majorée de 50 %.

Lorsque la période d'astreinte du lundi au vendredi comprend un jour férié, l'indemnité d'astreinte prévue par le décret du 26 novembre 2004 susvisé est majorée d'un montant correspondant à 50 % de l'indemnité du vendredi au lundi.

Article 6

Le directeur du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'administration et le directeur général de chacun des établissements publics cités à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.