Arrêté du 26 août 2005

• Date du texte: 26 août 2005
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 660, 50

Adjoint d'administration de 1re classe

1 920, 95

Adjoint principal d'administration de 2e classe

2 104, 46

Adjoint principal d'administration de 1re classe

2 104, 46

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 167, 76

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 869, 99

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

3 082, 91

Article 2

Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O).

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.