Article 1
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juin 2004
Article 2
La composition du comité est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
7
7
5
5
Article 3
L'arrêté du 13 mai 1993 modifié est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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