Arrêté du 2 août 2005

• Date du texte: 2 août 2005
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur Directeur de projet.

140

Cadre supérieur

Administrateur civil. Attaché principal.

110

Cadre / expert

Attaché principal. Attaché.

35

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.