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Texte réglementaire

Arrêté du 3 août 2005

Numéro
Date du texte
3 août 2005
Articles
4
Article 1

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU SITUATIONS

SOLDE PAR AN (en euros)

SOLDE PAR MOIS (en euros)

SOLDE PAR JOUR (en euros)

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau 2e classe ..........................................

3 330,00

277,50

9,25

Aspirant.......................................................................

3 121,20

260,10

8,67

Sergent, second maître ...................................................

2 602,80

216,90

7,23

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe.....................

2 080,80

173,40

5,78

Caporal, quartier-maître de 1ère classe

1 821,60

151,80

5,06

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe ............................................................

1 299,60

108,30

3,61

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe ..............................................................

1 040,40

86,70

2,89

Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires.

936,00

78,00

2,60

Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004

5 648,40

470,70

15,69

Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004

5 450,40

454,20

15,14

Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité......

5 648,40

470,70

15,69

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer..

3 924,00

327,00

10,90

Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique ...

5 076,00

423,00

14,10

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

4 474,80

372,90

12,43

Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 916,80

326,40

10,88

Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique.

3 574,80

297,90

9,93

Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 276,00

273,00

9,10

Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

Article 2

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 392,65 .

Article 4

L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 août 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019583847

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