Arrêté du 2 septembre 2005

• Date du texte: 2 septembre 2005
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile sont classés à des niveaux de compétence définis ci-dessous :

NIVEAU

FONCTIONS

RESPONSABILITES

4

Chef démineur principal

Responsabilités des chantiers d'ampleur exceptionnelle et toutes responsabilités des niveaux inférieurs.

3

Chef démineur

Organisation de gros chantiers, traitement de chantiers rendus délicats par la particularité de la munition (type, chargement) ou de son environnement et toutes responsabilités des niveaux inférieurs.

2

Démineur

Identification, neutralisation simple, définition des règles de sécurité, amorçage et mise à feu et toutes responsabilités des niveaux inférieurs.

1

Démineur adjoint

Conduite de véhicules, préparation du travail sous la direction du démineur, chargement, transport, participation aux mesures de sécurité concernant le site, sécurité arrière du démineur, du chef démineur et du chef démineur principal, préparation des fourreaux, nettoyage des zones de destruction.

d°

d°

Exécution des opérations de recherche et de reconnaissance des objets suspects, participation aux mesures de sécurité du site et mise en oeuvre des moyens de neutralisation et de destruction des charges neutralisées.

Les conditions de passage des niveaux de compétence sont précisées dans l'arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005.

Article 2

Les personnels démineurs ayant atteint au minimum le niveau 3 peuvent en outre exercer les fonctions spécifiques suivantes :

-chef de centre de déminage ;

-adjoint au chef de centre de déminage ;

-chef d'antenne de déminage ;

-responsable de la cellule technique ;

-adjoint au responsable de la cellule technique ;

-conseiller pour la formation technique ;

-chargé d'études technico-opérationnelles ;

-responsable du renseignement et de la documentation technique.

Si un personnel démineur de niveau 3 est désigné comme chef de centre de déminage, il est inscrit automatiquement à la formation de niveau 4.

Les autres conditions nécessaires pour l'attribution des fonctions spécifiques sont précisées dans un arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.

Article 3

Les personnels démineurs de la sécurité civile, dès lors qu'ils ont obtenu le certificat de niveau 1, peuvent également exercer les fonctions spécifiques suivantes :

-démineur plongeur ;

-démineur qualifié CAMARI.

Les démineurs plongeurs effectuent un stage de recyclage tous les deux ans, selon les modalités précisées par l'arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.

Article 4

1. Les personnels démineurs classés dans l'un des niveaux de compétence prévus par le décret n° 94-1022 du 28 novembre 1994 sont reclassés dans l'un des niveaux prévus à l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé selon les modalités suivantes :

NIVEAUX ANTERIEURS

NIVEAUX DE RECLASSEMENT

Niveau 5 ; chef de centre

Niveau 4 : chef démineur principal

Niveau 4 : chef démineur

Niveau 3 : chef démineur

Niveau 3 : démineur

Niveau 2 : démineur

Niveau 2 : aide-démineur

Niveau 1 : démineur adjoint

2. Les personnels démineurs exerçant l'une des fonctions spécifiques prévues par le décret n° 2002-103 du 23 janvier 2002 sont reclassés dans l'une des fonctions spécifiques prévues à l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé selon les modalités suivantes :

FONCTIONS SPECIFIQUES

antérieures

NOUVELLES FONCTIONS

spécifiques

Responsable de cellule technique.

Responsable de la cellule technique.

Responsable de la formation technique.

Conseiller pour la formation technique.

Responsable des opérations.

Chargé d'études technico-opérationnelles.

Responsable de la cellule renseignement.

Responsable du renseignement et de la documentation technique.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.