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Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Côte-d'Or conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 septembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019585803
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