Arrêté du 19 août 2004

• Date du texte: 19 août 2004
• Articles: 3

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

MONTANTS ANNUELS

Emploi

Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

Directeur d'établissement public et adjoint

2 748, 96

3 386, 96

4 670, 89

Article 2

L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.