Arrêté du 19 août 2004

• Date du texte: 19 août 2004
• Articles: 3

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

MONTANTS ANNUELS

Emploi

Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

Directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

1 072, 33

1 102, 66

1 990, 22

Article 2

L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.