Arrêté du 3 mars 2004

• Date du texte: 3 mars 2004
• Articles: 2

Article 1

Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 mars 2004 susvisé est fixé à 865 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder un montant plafonné à 1 298 euros.

Article 2

Le directeur de l'évaluation de la performance des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.