Article 1
Le montant annuel de la prime instituée par décret du 27 août 2001 susvisé est fixé à 600 euros. Cette prime est versée trimestriellement.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 janvier 2004
Article 2
L'arrêté du 27 août 2001 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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