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Texte réglementaire

Arrêté du 12 décembre 2003

Numéro
Date du texte
12 décembre 2003
Articles
3
Article 1

Les emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :

Premier groupe : Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.

Deuxième groupe : Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges, Reims et Réunion.

Article 2

L'arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 décembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019588170

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