Arrêté du 10 novembre 2004

• Date du texte: 10 novembre 2004
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de références annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

125

Directeur adjoint

110

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

90

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

40

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.