Arrêté du 10 novembre 2004

• Date du texte: 10 novembre 2004
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATÉGORIES

MONTANTS

de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

120

Directeur adjoint

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

100

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

15

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.