Arrêté du 26 novembre 2004

• Date du texte: 26 novembre 2004
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

110

Directeur adjoint

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

90

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

70

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.