Arrêté du 26 novembre 2004

• Date du texte: 26 novembre 2004
• Articles: 3

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

585

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

645

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

667

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

674

Agents du premier grade de la catégorie B

720

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800

Article 1-1

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94) ; Val-d'Oise (95).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.