Article 1
Le montant maximal de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'études et de documentation est fixé à 3 685, 52 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 juillet 2004
Article 2
Les montants moyens et maximaux des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions de traduction sont fixés comme suit :
MODE DE REMUNERATION
Vacation journalière
Page traitée
Taux moyen
Taux maximum
Taux moyen
Taux maximum
275 euros
600 euros
27 euros
95 euros
Article 3
Les montants des vacations journalières prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'interprétariat sont fixés comme suit :
VACATION JOURNALIERE
En consécutive
(entretien bilatéral)
En simultanée
(en cabinet)
626, 18 euros
500, 94 euros
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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