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Texte réglementaire

Arrêté du 8 décembre 2003

Numéro
Date du texte
8 décembre 2003
Articles
2
Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

Secrétaire général

1

120

Secrétaire général adjoint

1

80

Article 2

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 décembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019588876

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