Arrêté du 16 mars 2004

• Date du texte: 16 mars 2004
• Articles: 5

Article 1

Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 euros ;

Montant maximum : 600 euros.

Cette indemnité est versée annuellement.

Article 2

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE CORRESPONDANT

aux fonctions que l'agent est appelé

temporairement à exercer

MONTANT MENSUEL

de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique

(en euros)

Catégorie 2

95

Catégorie 3

140

Catégorie 4

185

Catégorie 5

230

Cette indemnité est versée mensuellement.

Article 3

Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant minimum : 250 euros ;

Montant maximum : 450 euros.

Article 4

Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :

Catégorie

Montant annuel minimum

(en euros)

Montant annuel maximum

(en euros)

1

2 950

6 500

2

3 050

6 500

3

3 430

6 500

4

3 550

6 500

5

4 170

7 320

Agents hors filières et hors catégories

4 550

8 500

Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.

Article 5

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.