Arrêté du 16 mars 2004

• Date du texte: 16 mars 2004
• Articles: 2

Article 1

Les limites indiciaires de la rémunération des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit :

-agents occupant des fonctions de direction :

MINIMUM

MAXIMUM

Indice brut 901

Groupe B bis

-agents occupant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article précité :

MINIMUM

MAXIMUM

Indice brut 698

Groupe A

Article 2

La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.