Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :
ÉLECTION
PAR CENTAINE d'électeurs et par tour
PAR COMMUNE et par tour
PAR CANDIDAT, binôme de candidats
ou liste de candidats
et par tour
Présidentielle
1,20 €
6,10 €
362,41 €
Législatives
2,00 €
312,19 €
Départementales
1,00 €
52,47 €
Municipales
Communes de 1 000 habitants et plus
1,80 €
9,50 €
5,92 €
Communes de moins de 1 000 habitants
2,00 €
ÉLECTION
PAR ÉLECTEUR et par tour
PAR COMMUNE et par tour
PAR CANDIDAT ou liste de candidats et par tour
Sénatoriales
1,25 €
6,10 €
405,36 €
ÉLECTION
PAR CENTAINE d'électeurs et par tour
PAR COMMUNE et par tour
PAR DÉPARTEMENT ou circonscription
Européennes
1,75 €
6,10 €
3 000,00 €
Régionales et assemblée de Corse
Référendum national
ÉLECTIONS TERRITORIALES OUTRE-MER
PAR CENTAINE d'électeurs et par tour
PAR COMMUNE et par tour
PAR TERRITOIRE ou circonscription
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
1,84 €
-
3 000,00 €
Assemblée territoriales outre-mer
1,75 €
6,10 €
3 000,00 €
Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.
