Arrêté du 3 mai 2002

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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mai 2002

Numéro

—

Date du texte

3 mai 2002

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
Agent spécialisé principal
6e échelon
479
5e échelon
449
4e échelon
406
3e échelon
388
2e échelon
372
1er échelon
351
Agent spécialisé
11e échelon
427
10e échelon
396
9e échelon
379
8e échelon
363
7e échelon
347
6e échelon
334
5e échelon
321
4e échelon
306
3e échelon
291
2e échelon
274
1er échelon
267

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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