Arrêté du 3 mai 2002

• Date du texte: 3 mai 2002
• Articles: 3

Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

de référence

(en euros)

Conseiller d'administration

4. 227

Attaché, responsable de gestion

3. 670

Attaché, adjoint au responsable de gestion

3. 036

Secrétaire administratif, responsable de gestion

3. 255

Secrétaire administratif, adjoint au responsable de gestion

2. 610

Article 2

L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.