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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mai 2002

Numéro
Date du texte
3 mai 2002
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, prévu à l'article 4 de ce même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Catégorie I

Catégorie II

Catégorie III

11e échelon

388

413

449

10e échelon

364

389

427

9e échelon

348

374

398

8e échelon

337

360

380

7e échelon

328

347

364

6e échelon

318

333

351

5e échelon

310

323

336

4e échelon

303

310

322

3e échelon

299

303

307

2e échelon

298

299

302

1er échelon

297

298

299

Article 2

Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mai 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019590244

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