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En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, le contingent mensuel d'heures supplémentaires prévu au premier alinéa de ce même article est porté à 40 heures pour les personnels dont les fonctions sont énumérées à l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, exerçant à l'hôtel du ministre, au centre de conférences internationales, au service de reprographie, dans les cabinets ministériels et dans les directions.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 novembre 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019590297
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