Arrêté du 25 novembre 2002

• Date du texte: 25 novembre 2002
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 2

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

-la durée du cycle ;

-la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;

-le nombre de jours travaillés dans la semaine ;

-les horaires quotidiens.

Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont identiques à celles relatives à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire prévues à l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Article 3

La pause méridienne n'est pas comprise dans le temps de travail et ne peut être inférieure à 30 minutes.

Article 4

Le règlement intérieur détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Article 5

Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.