Article 1
Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes :
La section « astronomie » ;
La section « terre interne » ;
La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 novembre 2002
Article 2
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :
SECTIONS
ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés
ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés
Elus
Nommés
Elus
Nommés
Astronomie
6
2
6
2
Terre interne
3
1
3
1
Surfaces continentales-océan-atmosphère
3
1
3
1
Article 3
L'arrêté du 16 mai 1986 est abrogé.
Article 4
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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