Article 1
Le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 novembre 2002
Article 2
Il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires habituels de travail, pour assurer le fonctionnement des systèmes informatiques.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 novembre 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019590609
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