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Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;
Niveau IV : 29, 03 euros brut ;
Niveau III : 39, 82 euros brut ;
Niveau II : 51, 43 euros brut ;
Niveau I : 69, 68 euros brut.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 novembre 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019590670
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