資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit :
ECHELONS
Indices bruts
et groupes hors échelle
6°..........................
B
5°..........................
A
4°......................... .
1015
3°...........................
966
2°...........................
905
1er ..........................
820
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 août 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019591124
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com