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Texte réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2003

Numéro
Date du texte
17 septembre 2003
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmière de classe supérieure

ou infirmier de classe supérieure

6e échelon

638

5e échelon

613

4e échelon

580

3e échelon

548

2e échelon

514

1er échelon

471

Infirmière de classe normale

ou infirmier de classe normale

8e échelon

568

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322

Article 2

L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 septembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019591133

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