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Texte réglementaire

Arrêté du 11 septembre 2003

Numéro
Date du texte
11 septembre 2003
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

5e échelon

638

4e échelon

603

3e échelon

572

2e échelon

542

1er échelon

516

2e échelon provisoire

482

1er échelon provisoire

453

Contrôleurs du travail de classe supérieure

6e échelon

593

5e échelon

553

4e échelon

513

3e échelon

490

2e échelon

463

1er échelon

440

Contrôleurs du travail de classe normale

12e échelon

558

11e échelon

520

10e échelon

487

9e échelon

458

8e échelon

437

7e échelon

418

6e échelon

392

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

346

2e échelon

333

1er échelon

322

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 septembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019591150

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