Arrêté du 14 décembre 2005

• Date du texte: 14 décembre 2005
• Articles: 7

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Chine (Pékin, autres villes), sont divisés en deux groupes, définis comme suit :

Chine (Pékin).

Chine (autres villes).

Article 2

Le groupe Cameroun (Douala) est renommé Cameroun (Douala, Garoua).

Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 5

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 6

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LIBELLÉ PAYS

AJUSTEMENT

Afghanistan

2,00 %

Afrique du Sud (Le Cap)

- 10,00 %

Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria)

- 6,00 %

Albanie

- 7,00 %

Algérie (Annaba)

4,66 %

Arabie saoudite

6,00 %

Arménie

- 5,00 %

Azerbaïdjan

3,00 %

Bangladesh

5,00 %

Barbade (La)

3,00 %

Belarus

- 2,00 %

Belgique

1,00 %

Belize

4,00 %

Birmanie

- 3,00 %

Bolivie

5,00 %

Bosnie-Herzégovine

- 4,00 %

Botswana

- 10,00 %

Brunei

- 2,00 %

Bulgarie

- 4,00 %

Cambodge

2,00 %

Chine (Pékin)

4,00 %

Colombie

- 6,00 %

Congo

- 2,00 %

Corée

- 5,00 %

Costa Rica

5,00 %

Cuba

4,00 %

Djibouti

4,00 %

Dominicaine (République)

- 2,00 %

Dominique (île de la)

- 4,00 %

Equateur

- 6,00 %

Erythrée

4,28 %

Estonie

- 3,00 %

Etats-Unis (Chicago, Los Angeles, Honolulu)

- 1,00 %

Ethiopie

3,00 %

Fidji

- 9,00 %

Gambie

7,00 %

Géorgie

- 6,00 %

Ghana

- 3,00 %

Grenade (La)

- 5,00 %

Guinée

7,00 %

Guinée-Bissau

- 5,00 %

Guyana

- 2,00 %

Haïti

- 5,00 %

Hongrie

- 2,00 %

Indonésie

2,00 %

Iran

- 3,00 %

Islande

- 5,00 %

Italie

2,00 %

Japon (Osaka)

- 3,00 %

Jordanie

2,42 %

Kenya

3,00 %

Kirghizistan

- 3,00 %

Lesotho

- 10,00 %

Liban

8,00 %

Liberia

3,00 %

Lituanie

- 7,00 %

Macédoine

- 6,00 %

Madagascar

5,00 %

Malaisie

- 3,00 %

Malawi

- 8,00 %

Maldives (îles)

3,00 %

Malte

4,00 %

Maroc

1,00 %

Maurice

5,00 %

Mozambique

- 3,00 %

Namibie

- 5,00 %

Nauru

- 5,00 %

Nouvelle-Zélande

- 8,00 %

Ouganda

- 0,23 %

Ouzbékistan

- 5,00 %

Pakistan (Karachi)

4,00 %

Pakistan (autres villes)

4,00 %

Panama

3,00 %

Papouasie -Nouvelle-Guinée

- 3,00 %

Pérou

- 2,00 %

Roumanie

- 6,00 %

Royaume-Uni (Birmingham, Glasgow)

- 5,00 %

Russie (Saint-Petersbourg)

4,00 %

Russie (Moscou)

6,00 %

Samoa

- 5,00 %

Seychelles

- 2,00 %

Singapour

- 3,00 %

Slovaquie

- 3,00 %

Slovénie

- 2,00 %

Somalie

5,00 %

Saint-Vincent-et-Grenadines

- 3,00 %

Sainte-Lucie

- 2,00 %

Saint-Siège

2,00 %

Surinam

- 2,00 %

Swaziland

- 5,00 %

Syrie

8,00 %

Tanzanie

7,00 %

Tchad

- 2,00 %

Thaïlande

- 2,00 %

Timor-Oriental

- 4,00 %

Togo

2,00 %

Tonga

- 5,00 %

Trinité-et-Tobago

- 3,00 %

Tunisie

1,00 %

Turquie

6,32 %

Tuvalu

- 5,00 %

Ukraine

2,00 %

Uruguay

- 6,00 %

Vanuatu

- 5,00 %

Venezuela

- 3,00 %

Yémen (Aden)

- 3,00 %

Zambie

- 3,00 %