Arrêté du 26 août 2005

• Date du texte: 26 août 2005
• Articles: 5

Article 1

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

MONTANTS PLAFONDS

(en euros)

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe

2 962,44

6 250,37

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

3 071,92

6 404,67

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

3 989,39

6 678,73

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

4 502,45

7 398,23

Article 2

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

3 043,34

6 879,36

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

5 061,17

8 174,69

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

5 164,32

8 595,64

Article 4

Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O).

Article 5

Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

-personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;

-personnels de catégorie C : 248, 71 euros.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.