Arrêté du 19 avril 2002

• Date du texte: 19 avril 2002
• Articles: 3

Article 1

Les heures de travail des agents travaillant en cycles plurihebdomadaires de deux à quatre semaines et effectuées en horaire décalé ainsi que le travail effectué le samedi et le dimanche donnent lieu à compensation horaire sur la base d'un coefficient de récupération fixé à :

30 % pour les horaires effectués avant 8 heures ou après 18 h 30 du lundi au vendredi ;

50 % pour les horaires effectués le samedi ;

100 % pour les horaires effectués le dimanche.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Article 3

Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.