Arrêté du 25 novembre 2002

• Date du texte: 25 novembre 2002
• Articles: 6

Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 2

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

- la durée du cycle ;

- la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;

- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;

- les horaires quotidiens.

Article 3

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 30 minutes.

Article 4

Les caractéristiques des cycles de travail applicables dans les unités de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont les suivantes :

1. La durée du cycle

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 36 heures et 38 h 30 par semaine, avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou

b) Cycle bihebdomadaire : la durée bihebdomadaire de travail est de 72 heures, les agents étant autorisés à travailler alternativement 40 heures sur 5 jours une semaine et 32 heures sur 4 jours l'autre semaine, sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures et avec 6 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

a) Jours de fonctionnement du service : les unités de travail de l'Agence sont ouvertes 5 jours complets par semaine, sauf cas particuliers.

b) Présence des agents à temps complet : chaque entité détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre 4,5 jours et 5 jours par semaine.

Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours, dans le respect d'une durée quotidienne de travail de 8 heures.

3. Les horaires quotidiens

a) Jours de fonctionnement de l'entité : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local.

Article 5

Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.

Article 6

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.