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Texte réglementaire

Arrêté du 20 février 2002

Numéro
Date du texte
20 février 2002
Articles
2
Article 1

Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

FONCTIONNAIRES

appartenant aux corps suivants

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Agents d'administration de la recherche de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Agents d'administration de la recherche de 1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Adjoints administratifs de la recherche.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire.

Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 février 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019593958

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