Arrêté du 24 octobre 2002

• Date du texte: 24 octobre 2002
• Articles: 3

Article 1

Les taux de référence annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit :

CORPS, GRADE OU EMPLOI

TAUX

de référence annuel

(en euros)

Directeur général

12 766

Inspecteur général

11 891

Directeur général adjoint

10 979

Sous-directeur

9 962

Inspecteur général adjoint

9 187

Attaché divisionnaire

6 860

Attaché principal

5 482

Attaché

4 029

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou de classe supérieure

3 445

Secrétaire administratif de classe normale

3 117

Adjoint administratif-Maître ouvrier-Ouvrier professionnel principal

2 422

Agent administratif-Ouvrier professionnel

2 180

Article 2

L'indemnité de sujétion prévue à l'article 4 du décret du 24 octobre 2002 susvisé est versée aux fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales qui effectuent, dans l'année, au moins 20 déplacements au sens de l'article 4 du décret du 24 octobre 2002 susvisé.

Lorsque le nombre de déplacements effectués est inférieur à 40, le montant de cette indemnité ne peut dépasser 800 euros.

Le montant maximum de cette indemnité est fixé à 2 500 euros.

Article 3

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.