Arrêté du 21 janvier 2002

• Date du texte: 21 janvier 2002
• Articles: 4

Article 1

Les agents du ministère des affaires étrangères en fonction à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français peuvent être appelés à effectuer des astreintes, au sens des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, afin d'être en mesure d'intervenir pour :

-répondre de manière permanente aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accident dans le domaine de compétence des services ;

-répondre aux demandes d'assistance des Français en difficulté, résidant ou en déplacement à l'étranger ;

-assurer de manière permanente l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des équipements informatiques et des équipements de radiocommunication ;

-répondre aux demandes urgentes dans le domaine de l'interprétation.

Article 2

En application des dispositions de l'article 9 du décret du 25 août 2000, une permanence de nuit est assurée par les agents titulaires de catégorie A affectés à l'administration centrale, à l'exception des agents chargés d'assurer la permanence de cabinet.

Elle ouvre droit à une journée de récupération, à prendre le lendemain, ou dans la semaine suivante si la permanence a lieu un vendredi ou un samedi soir.

Article 3

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :

-personnels nommés en conseil des ministres ;

-agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;

-inspecteurs des affaires étrangères ;

-chefs de services ;

-sous-directeurs ;

-délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;

-adjoints aux sous-directeurs ;

-chefs de bureau de catégorie A.

Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.