Arrêté du 9 janvier 2002

• Date du texte: 9 janvier 2002
• Articles: 4

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS

Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)

Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)

Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

2 748,96

3 386,96

3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège

2 748,96

2 748,96

4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté de collège

4 367,40

Article 1 bis

Le montant moyen de la majoration de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3-1 du décret du 9 janvier 2002 susvisé en faveur des chefs d'établissement et de leurs adjoints qui exercent leurs fonctions dans l'un des établissements d'enseignement mentionnés dans les arrêtés du 14 novembre 2006 et du 9 juillet 2007 relatifs à la liste des établissements scolaires des réseaux ambition réussite est fixé à 1 000 euros.

Article 2

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.