Pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du décret du 15 janvier 2002 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :
PERSONNELS CONCERNÉS
INDICES
majorés
TAUX moyens
(en %)
Ingénieurs de recherche hors classe
768
15
Délégués régionaux
768
15
Ingénieurs de recherche de 1re classe
705
15
Ingénieurs de recherche de 2e classe
535
15
Ingénieurs d'études hors classe
455
12
Chargé de mission de la recherche
375
12
Ingénieurs d'études de 1re classe
375
12
Ingénieurs d'études de 2e classe
375
12
Assistants ingénieurs
375
8
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
343
8
Techniciens de la recherche de classe supérieure
306
8
Techniciens de la recherche de classe normale
306
8
Adjoints techniques principaux
260
8
Adjoints techniques de la recherche
260
8
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
260
8
Agents techniques principaux
254
8
Agents techniques de la recherche
254
8
Agents techniques de la recherche de 2e niveau
254
8
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus.
Des attributions exceptionnelles de primes peuvent être accordées à 30 % de l'effectif total au maximum. Pour 25 % de cet effectif au maximum, ces attributions exceptionnelles ne peuvent excéder le triple des taux moyens ci-dessus. Pour 5 % de cet effectif au maximum, elles peuvent atteindre le quintuple des taux moyens lorsque les personnels sont soumis à des contraintes particulières, astreintes ou sujétions identifiées par le directeur général de l'établissement, n'ayant pas fait l'objet d'une compensation en temps de repos.