Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008

• Numéro: 2008-1035
• Date du texte: 9 octobre 2008
• Articles: 6

Article 1

L'établissement public dénommé « Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.

Article 2

Le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Nantes.

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) désigné par ce conseil.

Article 5

Le directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire comporte trois membres.

Article 7

Les dispositions de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.

Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.