Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008

• Numéro: 2008-1036
• Date du texte: 9 octobre 2008
• Articles: 6

Article 1

L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.

Article 2

Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.

Article 5

Le directoire du grand port maritime de La Rochelle comporte trois membres.

Article 7

Les dispositions de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.

Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.