Article 1
Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 avril 2002
Article 2
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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