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Le montant de la vacation horaire allouée aux collaborateurs effectuant des expertises pour l'exécution de travaux de métrés préalables à la fixation de l'indice du coût de la construction, prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, est fixé à 14 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 décembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019597255
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